Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VirtuoseWeb, représenté par Simon Beros, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de services numériques.

Article 2 — Prestations

VirtuoseWeb propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Création de sites internet et applications web
• Référencement naturel (SEO) et marketing digital
• Design UX/UI et direction artistique
• Automatisation de processus et intégrations
• Conseil en stratégie digitale et transformation IA
• Maintenance et support technique
• Gestion d’hébergement Vercel (forfait mensuel, voir Article 16)

Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.

Article 3 — Devis et commandes

Tout projet fait l’objet d’un devis préalable détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation par e-mail)
• Versement de l’acompte prévu

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. VirtuoseWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30 % du montant total à la commande
• Étape intermédiaire : 40 % à la validation de la maquette ou du prototype
• Solde : 30 % à la livraison finale

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.

Article 6 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l’article D.441-5 du Code de Commerce.

Article 7 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. VirtuoseWeb s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, visuels, accès) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments entraîne un report proportionnel des délais de livraison.

Article 8 — Validation et recette

À la livraison du projet, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour effectuer la recette et signaler d’éventuelles non-conformités par rapport au devis accepté.

Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Les demandes de modifications non prévues dans le devis initial feront l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Droits cédés au client

Après paiement intégral, le client acquiert les droits d’utilisation sur les livrables spécifiquement créés pour son projet (maquettes, code source sur mesure, contenus rédigés).

Droits conservés par VirtuoseWeb

VirtuoseWeb conserve la propriété intellectuelle sur :

• Les méthodes, outils et frameworks développés en interne
• Les composants réutilisables et bibliothèques
• Le savoir-faire technique

VirtuoseWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord de confidentialité signé.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle communiquées par l’autre partie dans le cadre du projet.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 2 ans après son terme.

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Les sommes versées au titre des prestations déjà réalisées resteront acquises à VirtuoseWeb.

Article 12 — Force majeure

VirtuoseWeb ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de VirtuoseWeb est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

VirtuoseWeb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

Article 15 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 16 — Gestion de l’hébergement Vercel

16.1 Objet du forfait

VirtuoseWeb propose un forfait mensuel dédié à la gestion d’un hébergement Vercel pour le compte du client. Ce forfait est souscrit en ligne via un lien de paiement sécurisé Stripe et reconduit tacitement chaque mois, sans engagement de durée.

16.2 Tarification

• Plan Hobby : 24 € TTC par mois pour la gestion d’un compte Vercel Hobby (offre Vercel gratuite).
• Plan Pro : 40 € TTC par mois pour la gestion d’un compte Vercel Pro, incluant la gestion des UTM (paramètres de campagnes marketing).

Le tarif de 24 € TTC par mois est strictement limité à la gestion d’un compte Vercel Hobby. Toute évolution vers le plan Vercel Pro entraîne automatiquement le passage au tarif de gestion correspondant (40 € TTC par mois).

16.3 Modèles d’hébergement

Trois modèles sont proposés au client, au choix lors de la souscription :

Modèle 1 — Hébergement géré sur le compte VirtuoseWeb (par défaut). Le site est déployé sur le compte Vercel de VirtuoseWeb et le dépôt de code reste hébergé sur le compte GitHub de VirtuoseWeb. Le client n’a ni compte Vercel ni compte GitHub à créer ou à fournir. Cette option est appliquée par défaut sauf demande contraire du client.

Modèle 2 — Compte dédié créé pour le client (recommandé). VirtuoseWeb crée pour le compte du client un compte Vercel et un dépôt GitHub à partir d’une adresse électronique entreprise dédiée, fournie ou validée par le client (typiquement une adresse Gmail ou Outlook au format entreprise@gmail.com ou équivalent). Cette adresse sert exclusivement à l’écosystème technique (compte GitHub + compte Vercel) et reste la propriété du client. VirtuoseWeb opère au quotidien en tant que membre administrateur de ces comptes.

Modèle 3 — Hébergement sur le compte du client (sur demande explicite). Si le client en fait la demande expresse, VirtuoseWeb opère directement sur le compte Vercel et le dépôt GitHub appartenant au client. Le client doit alors fournir les accès nécessaires (invitation en tant que membre d’équipe Vercel et collaborateur GitHub avec droits suffisants). VirtuoseWeb se réserve le droit de refuser ce modèle si les accès fournis ne permettent pas d’exécuter correctement la prestation.

16.4 Stack technique encadrée

Le forfait couvre les sites construits selon l’une des architectures suivantes :

• Sites statiques Astro avec contenu Markdown, déployés sur Vercel.
• Sites pilotés par un CMS headless git-based, dont le contenu et les déploiements sont synchronisés via Git.

Les modifications de contenu sont assistées par des templates IA-first (génération guidée) et un système d’upload simplifié pour les médias. Toute autre architecture (CMS traditionnel auto-hébergé, applications full-stack avec base de données managée hors Vercel, etc.) doit faire l’objet d’un devis spécifique et n’est pas couverte par ce forfait.

16.5 Prestations incluses

Le forfait encadre exclusivement les prestations suivantes, exécutées par VirtuoseWeb sur le compte Vercel et le dépôt GitHub utilisés pour le projet :

• Configuration du projet et des environnements (preview, production, variables d’environnement).
• Monitoring et surveillance des déploiements, logs, performances et disponibilité.
• Mises à jour techniques nécessaires côté hébergement (runtimes, intégrations, en-têtes de cache, redirections, règles de sécurité).
• Gestion et sécurisation des credentials (clés API, jetons de déploiement, accès équipe, secrets).
• Création et maintenance du compte Vercel et du dépôt GitHub dédiés (modèles 1 et 2).
• Gestion des UTM sur le plan Pro uniquement.

16.6 Prestations exclues

Le forfait n’inclut pas, sauf devis complémentaire :

• Le développement, l’intégration ou la maintenance du code applicatif hébergé.
• La création ou la refonte du site, l’intégration de nouvelles fonctionnalités ou la rédaction de contenus.
• Les frais d’hébergement Vercel facturés par Vercel au client (notamment la facturation à l’utilisation du plan Pro : compute, bandwidth, builds, fonctions, intégrations Marketplace).
• L’hébergement d’architectures techniques autres que celles listées à l’article 16.4.

16.7 Facturation Vercel

Pour les modèles 2 et 3, le client conserve la propriété pleine et entière de son compte Vercel et règle directement à Vercel l’ensemble des frais d’hébergement et d’utilisation facturés par cet éditeur. VirtuoseWeb n’intervient ni comme revendeur ni comme intermédiaire de paiement vis-à-vis de Vercel.

Pour le modèle 1 (compte VirtuoseWeb), les frais d’hébergement Vercel sont absorbés par VirtuoseWeb dans la limite stricte des ressources du plan souscrit (Hobby ou Pro). Tout dépassement des quotas Vercel imputable à un usage anormal du site (trafic exceptionnel, builds excessifs, etc.) peut donner lieu à une refacturation au coût réel ou à une demande de migration vers le modèle 2.

16.8 Mise à niveau et changement de plan

La mise à niveau du plan Hobby vers le plan Pro est réalisée à la demande du client. Elle prend effet au mois suivant et entraîne l’application du tarif de gestion correspondant (40 € TTC par mois). Une rétrogradation reste possible, sous réserve de compatibilité avec les ressources et fonctionnalités utilisées.

16.9 Réversibilité et transfert

Le client peut demander à tout moment le transfert de son site vers un autre hébergeur ou vers son propre compte Vercel/GitHub :

• Modèle 1 → Modèle 2 ou 3 : VirtuoseWeb transfère le dépôt GitHub et redéploie le site sur le compte cible du client. Une prestation de transfert peut être facturée selon la complexité.
• Modèle 2 ou 3 : le client conservant déjà la propriété des comptes, VirtuoseWeb retire simplement ses accès administrateurs sur demande.

16.10 Résiliation

Le forfait peut être résilié à tout moment par le client depuis son espace Stripe ou sur simple demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée. Aucune somme n’est due au-delà de cette période.

16.11 Disponibilité et responsabilité

VirtuoseWeb met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’hébergement géré. Toutefois, la disponibilité de la plateforme Vercel, ses limites techniques et ses conditions d’utilisation sont fixées unilatéralement par Vercel et échappent au contrôle de VirtuoseWeb. La responsabilité de VirtuoseWeb au titre du présent forfait est limitée, conformément à l’Article 13, au montant des sommes effectivement perçues au titre de ce forfait.