Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VirtuoseWeb, représenté par Simon Beros, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de services numériques.

Article 2 — Prestations

VirtuoseWeb propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Création de sites internet et applications web
• Référencement naturel (SEO) et marketing digital
• Design UX/UI et direction artistique
• Automatisation de processus et intégrations
• Conseil en stratégie digitale et transformation IA
• Maintenance et support technique

Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.

Article 3 — Devis et commandes

Tout projet fait l’objet d’un devis préalable détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation par e-mail)
• Versement de l’acompte prévu

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. VirtuoseWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30 % du montant total à la commande
• Étape intermédiaire : 40 % à la validation de la maquette ou du prototype
• Solde : 30 % à la livraison finale

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.

Article 6 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l’article D.441-5 du Code de Commerce.

Article 7 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. VirtuoseWeb s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, visuels, accès) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments entraîne un report proportionnel des délais de livraison.

Article 8 — Validation et recette

À la livraison du projet, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour effectuer la recette et signaler d’éventuelles non-conformités par rapport au devis accepté.

Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Les demandes de modifications non prévues dans le devis initial feront l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Droits cédés au client

Après paiement intégral, le client acquiert les droits d’utilisation sur les livrables spécifiquement créés pour son projet (maquettes, code source sur mesure, contenus rédigés).

Droits conservés par VirtuoseWeb

VirtuoseWeb conserve la propriété intellectuelle sur :

• Les méthodes, outils et frameworks développés en interne
• Les composants réutilisables et bibliothèques
• Le savoir-faire technique

VirtuoseWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord de confidentialité signé.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle communiquées par l’autre partie dans le cadre du projet.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 2 ans après son terme.

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Les sommes versées au titre des prestations déjà réalisées resteront acquises à VirtuoseWeb.

Article 12 — Force majeure

VirtuoseWeb ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de VirtuoseWeb est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

VirtuoseWeb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

Article 15 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.